Politique de confidencialité

Dernière mise à jour - 23/08/2019

Information de base

Information de base relative à la protection des données :
ResponsableSol Marzellier de Pablo
FinalitéL’identification de l’utilisateur ou des titulaires des données (ci-après, l’ « Utilisateur »), la communication avec ces derniers, ainsi que le traitement de leurs sollicitudes.
LégitimationConsentement de l’intéressé.
DestinatairesCeux strictement nécessaires afin de développer l’activité. Les administrations et les organismes publics aux effets du respect des obligations directement exigibles à Sol Marzellier de Pablo.
DroitsAccès, rectification, annulation et opposition (ARCO), ainsi que limitation et portabilité.
Informations additionnellesVeuillez consulter les Informations Additionnelles et Détaillées concernant la Protection des Données.

Informations additionnelles

Sol Marzellier de Pablo garantit la protection et la confidentialité des données personnelles facilitées par vos soins, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (UE) 2016/679 (RGPD), en date du 27 avril 2016.

Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur (nationales et européennes), relatives à la protection des personnes physiques eu égard au traitement de leurs données personnelles et à leur libre circulation, nous vous informons que les données de nature personnelle fournies par vos soins feront l’objet d’un traitement par Sol Marzellier de Pablo, dont le domicile est sis C/ Claudio Coello 51 - Portal 1 - 4º Centro Izquierda – 28001 MADRID, ESPAGNE.

L’Utilisateur déclare que les informations et les données fournies sont exactes et véraces, Sol Marzellier de Pablo se réservant le droit d’exclure des services tout intéressé ayant facilité de fausses données, sans préjudice de pouvoir interposer une action légale. L’Utilisateur sera le seul responsable des déclarations effectuées, qu’elles soient fausses et/ou inexactes, ainsi que des dommages causés à Sol Marzellier de Pablo ou aux tiers.

Toutes les données facilitées à Sol Marzellier TraductoresTM, indispensables aux effets de prêter les services requis par l’Utilisateur, seront traités sous la responsabilité de Sol Marzellier de Pablo et conformément aux dispositions du RGDP.

En ce sens, Sol Marzellier de Pablo informe de l’implémentation des niveaux de protection légalement exigés, ainsi que des mesures de sécurité nécessaires, en matière technique et organisationnelle, afin d’éviter toute altération, perte, tout traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action de l’homme ou d’un moyen physique ou naturel. Cependant, l’Utilisateur doit être conscient du fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables. S’il s’avère nécessaire que les données soient cédées à d’autres entités, l’Utilisateur sera informé des données cédées, de la finalité du traitement ainsi que du nom et de l’adresse du cessionnaire, aux effets de donner son consentement non-équivoque à cet égard.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données personnelles auxquelles il sera fait accès en vertu de votre relation avec Sol Marzellier TraductoresTM seront traitées pendant la durée nécessaire à la gestion des finalités éclairées. En ce sens, Sol Marzellier de Pablo bloquera dument l’accès aux données personnelles une fois sa relation avec l’Utilisateur arrivée à échéance, au cours de la durée de prescription des actions susceptibles d’être issues de la relation maintenue avec celui-ci.
Une fois l’accès bloqué, Sol Marzellier TraductoresTM ne pourra pas avoir accès aux données ni les traiter, sous réserve de leur mise à disposition auprès des Administrations Publiques, Juges et Tribunaux, aux effets de gérer les éventuelles réclamations issues du traitement, ainsi que l’exercice et la défense de réclamations auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données.

Acceptation et consentement

L’Utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données de nature personnelle, ainsi qu’accepte et consent que Sol Marzellier de Pablo les traite, de la manière et aux fins indiquées à la présente Politique de Confidentialité.
Le consentement est révocable à tout moment moyennant notification adressée à Sol Marzellier TraductoresTM dans les conditions stipulées à la présente Politique de Confidentialité aux effets de l’exercice de leurs droits. Cette révocation n’aura, en aucun cas, de caractère rétroactif.

Modifications de la politique de confidentialité

Sol Marzellier de Pablo se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l’adapter aux changements législatifs et jurisprudentiels.

Quels sont les droits de l’Utilisateur lorsqu’il facilite ses données personnelles ?

L’Utilisateur a le droit de savoir, de manière expresse, si Sol Marzellier de Pablo traite des données personnelles le concernant, ainsi que de pouvoir y avoir accès, solliciter la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression si, parmi d’autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles elles ont été recueillies.
Dans certaines circonstances, l’Utilisateur pourra solliciter la limitation du traitement de ses données, auquel cas, elles seront conservées aux effets exclusifs de l’exercice ou la défense des réclamations.
Pour des raisons relatives à sa situation particulière, l’Utilisateur pourra s’opposer au traitement de ses données. Sol Marzellier de Pablo cessera de les traiter, sous réserve de l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Auprès de quelle Autorité pouvez-vous présenter une réclamation ?
L’Utilisateur pourra, tout d’abord, présenter une réclamation auprès de Sol Marzellier de Pablo, afin de pouvoir faire valoir ses droits en la matière. En tout cas, l’Utilisateur pourra toujours avoir recours à l’Agence Espagnole de Protection des Données, sise C/ Jorge Juan 6 – 28001 MADRID, ESPAGNE, en sa qualité d’Autorité de Contrôle en matière de protection des données.
Conformément aux dispositions du RGPD, l’Utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation/suppression, d’opposition, de limitation et portabilité et, le cas échéant, ceux-ci pourront être exercés par le biais de son représentant, moyennant demande effectuée par écrit, signée et adressée à :
Sol Marzellier de Pablo
C/ Claudio Coello 51 - Portal 1 - 4º Centro Izquierda,
28001 MADRID, ESPAGNE
emacho@smtraductores.com
Cette demande devra être accompagnée des informations suivantes : nom et prénom de l’utilisateur, domicile aux effets des notifications et photocopie de la carte nationale d’identité, carte de résident ou du passeport.
En cas de représentation, cette dernière devra être prouvée par tout moyen faisant foi. Afin de garantir le respect de la règlementation relative à la protection des données de nature personnelle, Sol Marzellier de Pablo a été conseillée par , www.clickdatos.es .

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